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Équipe

Les maîtres Dirk De Keuster et Elke Casteleyn ont réuni leurs forces et leurs connaissances en un seul cabinet.

Dirk De Keuster a fait ses études de droit à Louvain et à Strasbourg. Il a également obtenu un diplôme de MBA à l’université d’Anvers. En 1992, il a commencé sa carrière au cabinet du Ministre des Finances et du Budget flamand. En 1999, il est devenu avocat dans le cabinet De Bandt, Van Hecke, Lagae (actuellement Linklaters). Depuis 2008, il est avocat indépendant. 

Après une carrière musicale, Elke Casteleyn a commencé ses études de droit à l’université de Gand, où elle obtint son diplôme en 2007. Depuis lors, elle travaille comme avocate et s’est spécialisée dès le début dans les marchés publics et dans le droit privé de la construction. Dans ces matières, elle défend régulièrement des clients devant le Conseil d’État, ainsi que devant les cours et tribunaux civils. En outre, Elke est très sollicitée en tant que conférencière pour des séminaires et des formations internes, alors qu’elle publie aussi régulièrement des articles dans des revues professionnelles de référence. 

Ces deux avocats sont soutenus par Uschi Steurs (avocat), Patrick Vandevelde (urbaniste) et Danielle Bracke (administration et comptabilité).

Spécialités

  1. Marchés publics

    Dans le domaine des marchés publics, le cabinet aide des clients aussi bien publics que privés. Il s’agit là de donner des conseils pendant des procédures en cours et de représenter des clients en droit lors de l’adjudication ou de l’exécution de marchés publics. Nous représentons des clients devant le Conseil d’État (procédures d’extrême urgence, procédures en annulation...), ainsi que devant les cours et les tribunaux ordinaires (en référé contre des autorités non-administratives, dommages-intérêts, litiges quant à l’exécution).

  1. PPP

    Dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé, une autorité et une société commerciale participent de manière intensive à la réalisation d’un projet complexe. Notre cabinet peut se prévaloir d’une vaste expérience en cette matière. Sous la rubrique « références », vous trouverez plusieurs projets auxquels nous sommes ou avons été associés. Nous pouvons nous charger d’un accompagnement intégral pendant le processus, lequel réunit en un seul marché aussi bien les aspects juridiques (le choix du mode de passation, l’établissement de l’avis de sélection, la rédaction du rapport d’adjudication et du contrat PPP...), que les aspects architecturaux (analyse du contexte urbanistique, établissement de la définition du projet comprenant les spécifications de sortie et les fiches des locaux, le suivi du chantier...).

  1. Droit privé de la construction

    En matière du droit privé de la construction, nous traitons des contentieux qui opposent le maître de l’ouvrage à l’architecte et/ou à l’entrepreneur.

    Vous pouvez également vous adresser à nous pour des questions sur la (co‑)propriété, les immeubles à appartements, les droits de superficie et d'emphytéose, la délimitation, les murs mitoyens…

    Les litiges locatifs (loyers impayés, résiliation, expulsion, état des lieux...) relèvent également de nos connaissances. Nombreux sont aussi les clients que nous assistons dans leur procédure devant le Juge de paix.

  1. Aménagement du territoire

    Nous nous chargeons de dossiers concernant des plans d’exécution et des permis urbanistiques et de lotissement. Vous pouvez vous adresser à nous pour un conseil ou pour une procédure devant la Députation, devant le Conseil pour contestations d’autorisations et devant le Conseil d’État. Grâce à notre collaboration avec Patrick Vandevelde, ancien fonctionnaire urbanistique régional et planificateur spatial, nous pouvons également vous aider à l’élaboration d’une stratégie urbanistique en vue de nouveaux projets ou développements.

  1. Droit environnemental

    Le droit environnemental comprend entre autres la réglementation sur l’assainissement du sol, Vlarem (le règlement flamand sur les permis environnementaux), les dispositions générales en matière de la politique environnementale et des déchets... Nous entrons en discussion avec les établissements publics compétents flamands, dont OVAM, et nous menons des procédures relatives aux permis environnementaux (Députation, Ministre flamand de l’environnement, Conseil d’État...). Nous suivons évidemment de près la mise en œuvre du permis d’environnement.

  1. Expropriation et concessions

    Des établissements de droit public ayant un pouvoir d’expropriation peuvent s’adresser à nous pour des conseils quant aux possibilités d’expropriation, ainsi que pour l’élaboration du parcours d’expropriation. Devant le Juge de paix, le Tribunal de première instance et le Conseil d’État, nous représentons aussi bien des autorités que des personnes privées.

    En cas de concession, nous donnons des conseils quant aux différents types : des concessions de domaine, des concessions de service public et des concessions de travaux publics. Nous nous chargeons souvent de la rédaction des contrats de concession.

  1. Droit de la fonction publique

    Notre cabinet a également de l’expérience en matière de litiges concernant des nominations et des sanctions disciplinaires. Il s’agit là aussi bien des procédures internes que de la représentation devant le Conseil d’État.

  1. Accompagnement dans des dossiers de subventionnement

    Nous accompagnons aussi bien des clients publics que privés en matière de dossiers de demande en vue d’obtenir des subventions, entre autres pour des infrastructures sportives, pour des développements urbains, pour la réalisation d’infrastructures touristiques...

  1. Sécurité alimentaire

    Depuis la Crise de la dioxine de 1999, notre cabinet a acquis une vaste expérience de dossiers en matière de la sécurité alimentaire. Nous représentons par exemple des entreprises privées dans des litiges qui les opposent à l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

  1. Droit pénal

    Les domaines de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme d’une part, et celui de la sécurité alimentaire d’autre part, contiennent des dispositions de droit pénal. Telle est la raison pour laquelle nous représentons aussi des clients devant le juge pénal, soit devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’appel.

    À la demande explicite de nos clients, nous avons, voici quelques années, également étendu nos activités à des affaires concernant la circulation routière devant le Tribunal de Police et le Tribunal correctionnel.

    Me Dirk De Keuster a en outre obtenu l’attestation de formation à la technique de cassation en matière pénale

  1. Protection juridique

    Si vous disposez d’une assurance protection juridique, nous réglons tous les paiements de nos honoraires directement avec l’assureur. Aucun coût supplémentaire ne vous sera facturé.

     

Activités

Le cabinet représente des clients devant les différents tribunaux et cours, ainsi que devant le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle.

Le cabinet conseille et accompagne les clients aussi dans l’ensemble de la procédure d’un marché public.


Coordonnées

Cabinet d’avocats Dirk De Keuster
Soc. civ. SPRL
BCE n° 0821.092.231

Handelslei 60
2980 St-Antonius-Zoersel
T : +32/3.384.04.07
F : +32/3 484.44.08
G : +32/477.04.44.53

 

Casteleyn Advocaten
Soc. civ. SPRL
BCE n° 0552.843.481

Antwerpsesteenweg 47
9160 Lokeren
G : +32/477.61.98.74

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